Acte 1
Le premier contrat de partenariat de performance énergétique a été signé entre la ville de Bougival (8.500 habitants, Yvelines) et Bougival Ecolum, une filiale ad hoc de Cofely et Ineo du groupe GDF Suez. Le contrat porte sur la rénovation d'une école et de l'éclairage public qui, selon le maire de Bougival, représentent les principaux postes de consommation énergétique. L’objectif est de diminuer de 67% la consommation des éclairages publics, des signalisations et illuminations mais aussi de n'utiliser que de l'électricité renouvelable. Le groupe scolaire devrait donc faire l’objet d'une rénovation BBC visant une économie de 82% et l'utilisation de 63% d’énergies renouvelables. A charge pour l’opérateur de mettre en place des actions pédagogiques adaptées. Issu de la directive européenne du 16 décembre 2006, le CPPE entre difficilement dans les mœurs. A Bougival, seuls deux groupements ont soumissionné : Vivendi-EDF et Cofely-Ineo. «Pour répondre aux exigences des municipalités, les travaux d'études et de conception représentent un investissement très conséquent», commente l’AMO de la ville, «seules les entreprises aux assiettes financières importantes peuvent assumer de tel niveau de risque». D’où une partie des freins au déploiement de ces contrats.
Acte 2
Si les majors de l’énergie s’engagent timidement, les autorités locales ont-elles pris toute la mesure des enjeux énergétiques ? On pourrait en douter après le renouvellement du contrat de concession du réseau d’électricité entre ERDF et la Communauté urbaine du Grand Nancy. Déjà en difficulté sur la DSP de ses transports urbains, la CUGN a accepté le transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire en contrepartie de redevances majorées «d’environ 90.000 €», de la modernisation des réseaux et de la mise en place d’une nouvelle gouvernance des travaux. Une paille par rapport aux 697 M€ de budget de l’agglomération lorraine et un sujet d’inquiétude pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui observe que le Grand Nancy a anticipé de 3 ans le renouvellement du contrat de concession et en a porté la durée de 20 à 30 ans. Surtout, le contrat prévoit que «les vieux compteurs bleus appartiennent au Grand Nancy, les nouveaux, à ERDF». Un choix que le vice-président de la FNCCR, G. Hourcabie qualifie d’erreur grave car «on se dessaisit d’un élément fort de notre patrimoine et on empêche ainsi toute possibilité, plus tard, de réelle mise en concurrence si l’Union européenne nous l’impose un jour. Car le concessionnaire sortant menacera de partir avec ses compteurs, et le coût d’installation de nouveaux compteurs serait alors énorme pour un nouvel entrant». Bref, «ERDF doit se frotter les mains», commente un autre vice-président, J-L. Dupont. Président du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL), il peut suivre au jour le jour l’expérimentation du compteur Linky. «Le risque est aussi que, demain, ERDF se prévale de ce nouveau contrat pour obtenir des conditions similaires avec d’autres autorités concédantes, alors qu’avec la ville de Paris, l’entreprise s’était déjà bien débrouillée», craint la fédération.