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TVA sur le logement social et  taxe sur les plus-values : un peu moins

Les députés adoptent le taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux. Attendue par la profession, cette baisse doit contribuer à relancer la construction et la rénovation de logements sociaux. Bonne nouvelle aussi pour les promoteurs, puisque le taux réduit devrait aussi concerner les opérations d'accession en zone ANRU et à leur périphérie. Eux aussi votés, l'allègement de l'imposition des plus-values des cessions immobilières et l’exonération de la cession d'une résidence secondaire au bout de 22 ans. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquerait aux cessions intervenues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. En revanche, les abattements sur les terrains à bâtir seraient supprimés au 1er mars. Avec pour but de réduire la rétention du foncier pour la construction de logements. On y croit très fort.

Tag(s) : #Immobilier
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