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Ecomouv : taxe sans frontières

La fronde contre l’écotaxe fait ses premières victimes collatérales. L’enquête préliminaire sur Ecomouv’, ordonnée le 6 novembre par le parquet de Nanterre, s’intéresse à Claude Guéant, secrétaire général de la présidence de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2011, qui a été entendu comme témoin par la brigade de répression de la délinquance économique. Parallèlement à la polémique partisane, les policiers cherchent à savoir si une infraction a été commise lors de l’attribution par le gouvernement Fillon du contrat de PPP pour la collecte de l’écotaxe. On sait que ce contrat avait été attribué en 2011 à Ecomouv’, une société ad hoc dont le capital est détenu par le leader européen du marché, l’italien Autostrade (70%) et les francais Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et pour 3% par Steria, opérateur IT (CA 2012 : 1,8 Md€). Le gouvernement Fillon avait finalement retenu une solution de PPP, inspirée de l’Allemagne où la société Toll Collect collecte l’écotaxe... dont le Français Cofiroute est actionnaire à 10%. Le bénéfice pour la République est estimé à plus de 1 Md€ par an, dont 250 millions de rémunération annuelle à Ecomouv. Soit plus de 25% du produit total de l'impôt, à mettre au regard des quelques 680 M€ d’investissement.

Tag(s) : #Mobilité
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