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PPP : le Centre Hospitalier Sud francilien rompt avec Eiffage

« La communauté médicale de l’établissement et les représentants du personnel, réunis les 11 et 13 mars en séances exceptionnelles, se sont prononcés favo-rablement (…) sur le principe de cette sortie du bail emphytéotique hospitalier qui s'étendait à l'origine de 2006 jusqu’à 2041». Pour J-M Toulouse, directeur du Centre hospitalier sud francilien et Fr. Chouat, Pdt du Conseil de Surveillance, maire d’Evry et Pdt de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, tout est dit. Le PPP liant l’établissement hospitalier et Héveil, filliale d’Eiffage, est résilié. A l’origine du litige, quelque 8.000 malfaçons constatées sur un bâtiment ouvert en 2012 avec huit mois de retard, mais aussi un rapport de la Cour des comptes et un rapport parlementaire, qui remettaient en cause le bien-fondé du choix d’un PPP. La Cour rappelle notamment les réserves de la direction et la prudence de l’ARH lors de la signature du BEH. La négociation formalise l’extinction de tous les contentieux moyennant une indemnité de 80 M€ assortie du transfert de propriété. Selon l’hôpital, « sur toute la période du BEH (…), la transaction proposée devrait générer une économie estimée entre 600 et 700 M€ ». Un accord qui inclut notamment la réalisation, sous MOA et sur financement d’Héveil les travaux de réparation des désordres constatés mais qui renvoie désormais l’établissement public à ses responsabilités de propriétaire. La société s’engage aussi à « optimiser la consommation énergétique du bâtiment en rem-placement de la chaudière trigénération biomasse défectueuse ». Enfin, Héveil réalisera, sans contrepartie, performant et doté des équipements les plus modernes », c’est le soulagement d’en finir avec un contentieux long et complexe qui prévaut. Reste que ce divorce (presque) à l’amiable repose la question de la pertinence des PPP, sinon de leur modèle économique. Avec quelque raison sur les aspects financiers du point de vue de l’exploitant public, mais un risque de recul quant à la recherche d’intégration accrue entre réalisation et exploitation. Issu de la loi MOP, le modèle français de stricte séparation entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et réalisation néglige encore la maîtrise d’usage et le facility management. Avec des hyatus d’autant plus graves que la mise en concurrence des acteurs tend les relations et pèse sur les marges. L’avenir est sans doute à une meilleure gestion collective de la valeur ajoutée. A long terme.

Tag(s) : #Territoires

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