Sujet de controverse et donc de débat public, la réforme de la carte régionale fait désormais question en termes identitaires, preuve que les établissements publics imaginés en 1969 et dotés de conseils élus depuis 1982 ont trouvé leur place dans le paysage national. Restent trois sujets majeurs.
L’origine départementale des régions d’abord. Agrégats de départements nés en 1789, les régions ont longtemps manqué de légitimité territoriale propre. « En 1972, le découpage des régions actuelles n’avait pas plus fait l’unanimité. Rhône-Alpes, par exemple, était jugée artificielle », rappelle d’ailleurs A. Vallini. Ce n’est qu’avec la montée en puissance de leurs compétences à partir de 1982 qu’elles ont pu développer des politiques structurantes. Même s’il y a fort à parier qu’il en serait de même si on les interrogeait sur leur région ou leur interocmmunalité, le désintérêt croissant des Français pour les départements (55% d’entre aux sont favorables à leur suppression et 61% ne connaissent pas le nom du président de leur Conseil général selon un récent sondage IFOP-JDD) permet sans doute de tourner cette page.
Le rapport population – territoire, ensuite, qui induit le ratio démocratique du nombre d’élus par habitant. En 42 ans, la population française est passée de 51,5 millions d’habitants à près de 65 millions. Parallèlement, la population urbaine n’a cessé de croître : 86,3% en 2012 contre 71,8% en 1972. La répartition géographique des quelques 1800 élus régionaux reflète cette évolution : 209 conseillers en Ile-de-France (12 millions d’habitants), 157 en Rhône-Alpes (6,28 millions d’habitants), 123 en PACA (4,9 millions d’habitants) contre 43 seulement en Franche-Comté ou en Limousin. Le nombre total de conseillers n’est pas réellement en cause : à titre de comparaison, la Belgique compte 150 représentants et 71 sénateurs fédéraux, soit 221 élus pour une population de 11,4 millions d’habitants, équivalente à celle de l’Ile-de-France. En revanche, la densité de la population et la part de population urbaine sont bel et bien les facteurs clés. Vue sous cet angle, la carte régionale proposée par l’exécutif ne résout rien. Le secrétaire d’état à la réforme territoriale a beau affirmer que « La France risque de se disloquer entre une France urbaine et une France paupérisée », face à la fronde des élus des départements ruraux, le risque est manifeste. L’élévation du seuil minimal de l’intercommunalité, de 5000 à 22000 habitants, et la possibilité de délégation de comptétences des régions vers les EPCI suffiront-elles à éviter cette fracture ? La question de la péréquation actuellement opérée au niveau départemental reste posée.
Enfin, la question des budgets. La masse budgétaire des régions avoisine les 26 Md€. C’est peu au regard des 66 Md€ gèrés par les départements, sinon les quelques 370 Md€ du budget 2014 de l’Etat. Dans une équation sous containte de réduction des déficits publics, les marges de manoeuvre régionales ne seront pas accrues même si les budgets départementaux leur seraient transférés en totalité. De plus, la fusion des régions se traduira par un lissage de la moyenne des dépenses par habitant mais ne corrigera pas en profondeur les disparités territoriales. En outre, le fait de transférer d’autres compétences aux régions ou d’en déléguer à certaines méropoles simplifiera peut-être les circuits de décision mais ne changera pas la donne financière tant que la structure des ressources propres des régions n’évoluent pas. Or l‘essentiel de ces ressources provient encore de dotations de l’Etat.
Dès lors, s’impose l’idée d’une refonte plus profonde encore de la carte administrative et fiscale, bien au delà du couplage de régions envisagé aujourd’hui. Une refonte qui s’appuie sur un rapport différent entre l’administration centrale, allégée à l’échelon local et des gouvernances régionales susceptible d’exercer par délégation des compétences nationales. Une refonte qui agrège les bassins de vie urbains et les intercommunalités rurales sur la base de stratégies de développement coordonnées. Une réforme enfin qui fasse une part suffisante à l’adaptation du cadre insittutionnel aux réalités lcoales, à l’instar de ce que la République a su faire en Corse, dans les régions ultramarines ou avec le statut PLM. En quelque sorte, tracer la carte admnistrative de la Vie République.
Yves Schwarzbach