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Source : Ecomouv
Source : Ecomouv

La rupture du contrat avec Ecomouv', société franco-italienne initialement chargée de la collecte de l'écotaxe via un PPP, coûtera 173 M€ au budget de l’état en 2014. Soit approximativement le coût de l'investissement pour la construction des portiques (114 M€), l eur exploitation et leur maintenance (53 M€) et une participation aux frais financiers générés par la suspension. Mais l’abandon partiel du dispositif n’épuise pas le sujet. Outre le manque à gagner fiscal (550 M€), Ecomouv pourrait en effet attaquer l'état français devant le tribunal administratif pour non-respect du contrat, manque à gagner et préjudice d'image. Un préjudice total que certains évaluent entre 830 M€ et 1,5 Md€ en compensation. Avec 200 emplois en balance et, en filigrane, un affrontement musclé entre le Sénat, désormais dans l’opposition, et le gouvernement. La commission sénatoriale qui s'était penchée sur le sujet à l'automne 2013 a en effet conclu à la régularité du PPP et à l'absence de fondement juridique du choix de Ségolène Royal, face à un contrat validé en 2011 par le Conseil d'Etat.

Tag(s) : #Mobilité, #Economie

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