La gazette des Communes publie une intéressante interview de Marcel Gauchet , philosophe et historien qui revient sur la décentralisation.
Il est toujours surprenant , quand on parle organisation des pouvoirs en France, de constater à quel point on confond démocratie, république et état de droit, mais aussi d'observer combien la notion "d'Etat" reste de nature quasi magique, alors même qu'elle n'a pas de définition constitutionnelle. Le temps des rois thaumaturges n'est semble-t-il pas toujours révolu...Partout dans le monde, cette notion renvoie concrètement aux organes du pouvoir légitime (gouvernement et services gouvernementaux, parlement, justice) et non à une entité abstraite et de nature quasi sacrée, ce qui est un comble dans une République qui se veut laïque.
En revanche, la devise de la République est sans appel : "Liberté - Egalité - Fraternité" et non pas "Dirigisme - Unité - Centralité". De même, les articles 3 ("La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" et 72 ("Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon." ) de la Constitution sont clairs. C'est bien le peuple (et donc la forme de société et le régime politique qu'il choisit) qui est premier. Il s'agit bien du peuple et non des territoires.
Dès lors, la question du mille-feuille institutionnel n'a de sens que dans une vision autoritaire et centralisatrice, régalienne et domaniale pourrait-on dire.
La République, ce sont donc à la fois les organes nationaux et locaux au service du peuple français, constitutionnellement légitimes dans leur capacité à interpréter l'intérêt collectif en fonction d'une situation économique, sociale et politique par nature hétérogène. Et dans l'architecture institutionnelle actuelle, depuis l'OMC et l'ONU jusqu'aux communes, avec des dynamiques économique et sociales qui transcendent les frontière territoriales, l'échelon en trop est peut-être l'Etat. En tous cas, songeons à changer de logiciel dans un monde qui n'a plus grand chose à voir avec les Lumières.
L'autre question de fond est culturelle. Elle concerne l'apprentissage de la complexité et de la capacité à travailler et vivre ensemble. Donc à reconnaître que l'Egalité et la Diversité ne sont pas antinomiques. Après tout, la Fraternité renvoie à l'intelligence collective. Et donc au débat, à la concertation et à la gouvernance bottom-up.
Yves Schwarzbach, directeur de publication ITeM info