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La Bombe F : le recours

Dexia a fait appel dans le litige l'opposant au CG de Seine-Saint-Denis. Celui-ci avait obtenu en première instance l'application du taux légal pour trois prêts qu'il avait contractés auprès de cette banque. Le TGI de Nanterre avait cependant donné raison à Dexia sur le fait que ces crédits n’étaient pas spéculatifs, tout en s’appuyant sur l’absence de mention du TEG dans les pré-contrats. Dexia note que les contrats de prêt « étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation » et que le département était compétent pour les conclure. De fait, la Seine-Saint-Denis a été déboutée de ses demandes d’annulation et de ses prétentions à des dommages et intérêts. Les trois prêts en cause sont désormais portés par la SFIL l’entité créée par les pouvoirs publics pour financer les collectivités après le sauvetage de Dexia et porte un en cours de crédits sensibles évalué à de 9,4 Md€, à refinancer. La décision du TGI de Nanterre renforce les parties demanderesses des quelque 75 assignations à l’encontre de Dexia. Un enjeu suffisant pour que le ministère des Finances ait commandé une estimation de l’impact financier de cette jurisprudence.

Tag(s) : #Territoires, #Economie
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