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Loyers : encadrement reconduit

C. Duflot annonce la reconduction du dispositif d'encadrement des loyers pour un an à compter du 1er août 2013. Mis en place en juillet 2012 par décret, cet encadrement concerne 39 agglomérations où l’évolution moyenne des loyers dépasse 3,2% par an entre 2002 et 2011 et où le loyer moyen excède à 11 €/m2 en 2012. Dans métropoles, les loyers à la relocation ou au renouvellement de bail ne pourront plus excéder le montant du dernier loyer appliqué. Celui-ci pourra toutefois être revalorisé sur la base de l'évolution de l’IRL. Le projet loi ALUR, examiné au Parlement à la rentrée, pérennisera l’encadrement des loyers.

Tag(s) : #Immobilier, #Logement
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