La cour d'appel de Paris contredit l'Autorité de concurrence sur le cartel de l’acier. Elle ramène les sanctions de 575 M€ à 73 M€. Fin 2008, 11 négociants et la Fédération française de distribution des métaux sont sanctionnées pour entente sur le marché des aciers de construction. Entre 1999 et 2004 a fonctionné «un cartel tel qu'on n'ose le décrire dans les manuels tellement il est sophistiqué», d’après le président de l'Autorité, Bruno Lasserre. La cour d'appel de Paris retient la qualification d’entente mais pas le calcul des amendes : « l'ensemble des sociétés doit être considéré comme ayant porté une atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée notamment par l'état de crise économique». Nécessité fait loi : on sanctionne moins en période de crise. Pour la cour d'appel, « le Conseil a abordé de manière trop brève le contexte de crise économique, générale et particulière à la métallurgie, en estimant que les chiffres d'affaires qui servent de base aux sanctions incluent nécessairement l'état de crise que peut traverser chaque société poursuivie». Mais quelle crise ? Entre 1990 et 2005, l’indice INSEE du prix de l’acier varie entre 60 et 80, avant un pic à plus de 140 en 2007. Traduction : pour la justice, des prix bas sont un indice de crise. L’Autorité de la concurrence a fait savoir que l’amende qu’elle avait infligée était très inférieure aux 1,7 Mrd€ requis par les règles européennes.