Chahuté par les élus communistes en première lecture, retoqué au Sénat, le texte sur le bonus-malus énergétique fait maintenant l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel, déposé par les sénateurs et députés UMP qui considèrent que « le système bonus-malus méconnait la répartition des compétences fixées par la Constitution entre le pouvoir législatif et réglementaire (…) Il ne répond pas aux principes d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, constitue une rupture d’égalité devant les charges publiques et enfin, porte atteinte aux libertés individuelles et au droit et respect de la vie privée ». Le système, dont l’impact social, éconolique et environnemental reste à prouver, présente surtout l’inconvénient de reposer sur les systèmes de comptage et de facturation des opérateurs énergétiques. En quelque sorte un retour aux fermiers généraux que la Constituante supprima en 1790.