Workshop #6 : la Bombe F
Le TGI de Nanterre annule les taux d’intérêt exotiques de 3 prêts accordés par Dexia au département de Seine-Saint-Denis. Et les remplace par le taux d’intérêt légal en vigueur. Selon St. Troussel, Pdt du Conseil général : « la justice française reconnaît la responsabilité de Dexia. (…) Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques ». Reste que, sur le fond, les juges rejettent les accusations de tromperie et les demandes du Conseil général de considérer ces contrats comme illicites. « J’attends de Dexia comme des autres banques qu’elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu’elles fassent des propositions acceptables », indique S. Troussel, qui songe peut-être à l’amendement limitant l’accès des collectivités territoriales à certaines catégories de prêts, en cours d’examen à l'Assemblée que préside désormais son prédécesseur, Claude Bartolone. Et un sujet qui est loin d’être épuisé : la Société de financement local (SFIL), nouvel organe de refinancement qui a repris Dexia municipal agency (DMA) pour 1 €, récupère aussi 9,4 Md€ d’emprunts sensibles… et le contentieux avec les collectivités.