La loi sur le logement social est finalement adoptée par le Parlement après un dernier vote du Sénat avec une majorité de gauche (ré)unie. Le texte ne retient cependant pas l’une des principales dispositions du projet, l'obligation pour les communes entre 1.500 et 3.500 habitants de réaliser au moins 10% de logements sociaux. Pour les autres communes (plus de 3.500 habitants et 1.500 en Ile-de-France), la proportion obligatoire de logements sociaux est portée à 25%, contre 20% actuellement. En attendant la transcription de cet objectif dans les PLU, comme c’est déjà la cas à Paris, la loi ouvre aux Préfets la possibilité de multiplier par 5 les pénalités pour les communes « qui feraient preuve de mauvaise volonté». «Ce texte n'est que la première pierre de l'édifice, qu'une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat viendra ce printemps», commente C. Duflot.