Le même texte évoque aussi le logement intermédiaire, en vue de « favoriser le développement d'une offre nouvelle de logements ». Au programme, la définition d'un statut spécifique, « matérialisé par un conventionnement, sur lequel les collectivités territoriales pourraient s'appuyer pour prescrire la production de [ce type] de logements dans leurs documents d'urbanisme ». De même, un contrat de bail de longue durée dédié est prévu, ainsi que la possibilité pour les bailleurs sociaux de créer des filiales dédiées sur agrément du ministère en charge du logement. Ces structures fiscalisées « pourraient accueillir à leur capital des investisseurs institutionnels intéressés à se positionner sur l'immobilier résidentiel, mais ne souhaitant pas assumer en direct les responsabilités de maître d'ouvrage ou de gestionnaire ». Enfin, le gouvernement envisage d'assortir la possibilité accordée aux organismes HLM d'un certain nombre de garanties pour ne pas entraîner de distorsion de concurrence et garder à cette cette activité un caractère subsidiaire par rapport à la construction de logements sociaux.
# ITeM info n°106