Ecartelé entre les « paquets ferroviaires » de l’Union et des archaïsmes nationaux, le système ferroviaire français manque de transparence et d’efficacité. Aux lacunes graves du réseau, qui se traduit par un ridsque croissant d’accidents, s’ajoute la tarification des TGV, toujours aussi opaque. Mais, à défaut de financement dédié, la dette reprise par RFF reste un handicap majeur. Dépassant 30 Md€, elle pourrait atteindre 60 Md€ en 2020. Elle se cumule aussi à un déficit structurel annuel d’environ 1,5 Md€. Dans ce contexte tendu, le rapport rendu au gouvernement le 22 avril 2013 par l’ARF préconise un copilotage État-Régions du pôle public ferroviaire. Selon J. Auxiette, une loi d'orientation et de programmation ferroviaire pourrait permettre aux régions d’assumer pleinement leur mission d’autorités organisatrices. « Les régions ont redonné du souffle au système ferroviaire. Il faut désormais que le système nous prenne en compte. 13 000 trains de la vie quotidienne sont en circulation contre seulement 800 TGV » mais les relations restent toujours aussi complexes avec la SNCF. Principale proposition : les régions doivent devenir les futures autorités coordinatrices de l’intermodalité, sur la base d’ un schéma opposable. « L’objectif est une meilleure coordination pour faciliter les déplacements des voyageurs comme cela existe déjà dans certains territoires ». J. Auxiette préocnise aussi d’attribuer à l’État, en lien avec les AOT régionales, la responsabilité de l’organisation du transport de voyageurs nationaux. Bref, un véritableActe II de la régionalisation des transports. « Pour que les régions sortent la tête de l’eau, il nous faut une ressource fiscale pérenne de type versement transport. Surtout, il faudrait préciser « la part de TICPE [ex TIPP, ndlr] qui nous permettra de financer les infrastructures de transport ». En ligne de mire, la liberté tarifaire des trajets TER et la connaissance des coûts de production. « Afin de normaliser et d’assainir les relations avec la SNCF nous voulons avoir autant de transparence que pour une délégation de service public ». Enfin, le rapport repdrend une idée déjà ancienne, celle du transfert aux régions la propriété des matériels roulants, qu’elles ont financés intégralement. « Les régions doivent pouvoir décider du statut des matériels roulants, de leur gestion, de leur maintenance et de leurs conditions d’achat, revendique Jaques Auxiette. Elles vont bientôt devoir investir 4 Md€ en TER et TET, il faut assurer une meilleure visibilité à la filière industrielle pour la conforter ». D’où l’idée de contrats de performance imposés à l’opérateur ferroviaire historique. « La SNCF compte 900 filiales à l’international. C’est bien, mais pourquoi est-elle plus compétitive à l’étranger ? ».
# ITeM info n°106