Le ministère des Transports indique que l'Etat renoncerait aux dividendes et à l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF pour résorber la dette accumulée par le système ferroviaire. Un effort qui n'est pas encore chiffré. On se souvient du « pacte national » en trois points proposé par G. Pepy, Pdt de la SNCF avait proposé en juin. Dont l’abandon par l’Etat des dividendes et de l’impôt sur les sociétés qui seraient réinjectés au bénéfice du futur gestionnaire d’infrastructure unifié. Selon F. Cuvillier, l’adhésion de l’Etat à ce pacte coule de source. « Il y a quelque chose qui n’a pas beaucoup de sens, c’est que l’on ait des dividendes et que l’on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort là, nous le ferons ». L’enjeu porte sur quelques 500 Md€, soit un tiers environ de l’effort total à consentir. Un solde que la réorganisation ferroviaire prévue par la réforme (réunification de RFF, de la Direction de la circulation et de SNCF Infra) et des gains de productivité devraient couvrir. Le pari est de taille, alors que la SNCF vient de confirmer qu’une négligence est probablement à l’origine de l’accident de Brétigny-sur-Orge.